partage de bien immbolier en cas de divorce
Bonjour,
NOus avons acheté une maison à 2 (elle est à nos deux noms) avant de nous marier.
Nous nous sommes mariés qlques années plus tard, sous contrat de mariage.
En cas de divorce, est-ce que la vente de la maison est bien divisée en deux, sachant que c'est mon époux qui finance le remboursement du prêt.
En cas de décès, de l'un d'entre nous, le survivant récupère t-il bien la moitié du bien et l'autre moitié est attribuée aux enfants du défunts ?
Merci de votre réponse.
- Rubrique : mariage
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- C-baisamy
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1 Réponse
Bonjour,
Si vous optez pour le divorce par consentement mutuel, je pense que vous pourrez vous mettre d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences, dont le partage des biens. Il me semble que vous avez également trois options envisageables pour le devenir de la maison. Soit, vous la vendez à un tiers, soit l’un de vous rachète la part de l’autre, soit vous décidez de rester propriétaires du bien. En absence d’un accord mutuel, il appartient au juge de désigner un notaire chargé de ce partage.
En cas de décès, en présence d’enfants, qui ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci recevra le quart des biens en toute propriété.
Je vous conseille toutefois de consulter l’avis d’un notaire sur ce sujet. Il pourra vous donner des informations supplémentaires.
Bonne continuation !
