Participation aux bénéfices même sur quelques mois ?
bonjour, mon entreprise a créé une filiale en mai 2012, clôturé ses comptes en décembre 2012. Nous sommes 87, ne devrions-nous pas toucher une participation étant donné qu'il y a eu des bénéfices réalisés durant les 8 premiers mois ?
- Rubrique : gestion
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- Alinew
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1 Réponse
Bonjour, Il me semble que le versement d’une participation n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 3 années d’existence et de plus de 50 salariés. Comme votre entreprise n’a commencé ses activités que l’année dernière, elle n’est donc contrainte de vous verser quoi que ce soit avant mai 2015. Enfin, c’est ce qu’il me semble légal.
