Participation au paiement d'une maison de retraite selon ses revenus ?
Comment se fait le calcul de la participation de deux frères pour le complément d'une maison de retraite où leur maman doit être hospitalisée ? Le montant restant dû doit-il être divisé par deux, ou doit-il être calculé en fonction des revenus de chacun ? Merci de me répondre
- Rubrique : seniors
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2 Réponses
Bonjour, avec l'obligation alimentaire (qui inclut également la prise en charge du paiement d'une personne en maison de retraite), le Code Civil précise que la contribution de chacun se fait en fonction de ses revenus. Donc logiquement vous serez mis à contribution selon vos propres revenus et la participation ne sera pas nécessairement partagée en deux parts égales. A noter également que votre participation ou celle de votre frère ne vous sera demandée qu'à la seule condition que le paiement de celle-ci ne vous mette pas dans une situation financière périlleuse.
Les articles 203 et suivants du Code Civil relatifs aux obligations mutuelles des parents envers les enfants et réciproquement, stipulent que les enfants et les petits-enfants doivent payer la maison de retraite des ainés qui n'ont pas assez de revenus pour le faire. Toutefois, c'est au Juge des affaires familiales de déterminer le montant que chaque enfant aura à payer. La répartition se fait généralement en fonction des revenus et des charges de chacun d’entre eux.
