participation retroactive , quel delai?
Bonjour, J'ai pris du retard à l'envoi des mes attestations d'utilisation des transports, en effet j'ai envoyé des attestations qui remonte en mars 2014, le comptable me dit qu'il ne prendra en charge que celles de l'année 2015. Est ce juridiquement vrai? Auriez-vous un argumentaire à lui opposer? Cdlt
- Rubrique : démarches administratives
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- Aelk13
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