Particularités d'une facture proforma
Mon fournisseur m'a établi une facture proforma en vue de de l'obtention d'une autorisation d'achat en franchise TVA auprès du fisc. Après retenue pour restitution d'acompte, la facture proforma se retrouve négative. Est-ce normal?
- Rubrique : comptabilité
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- Kchaida
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1 Réponse
Bonsoir,
N'étant pas un expert dans le domaine, je ne comprends pas tout à fait pourquoi la facture proforma en question se "retrouve négative", comme vous le dîtes. Je sais seulement que pour bénéficier d'une autorisation d'achat en franchise TVA, il est impératif de réunir certaines conditions et aussi que seul quelques biens peuvent être acquis en franchise. Tout d'abord, les bénéficiaires doivent être assujettis à la TVA et doivent être exportateurs directs. Ils doivent également avoir exporté l'année précédente. Les biens destinés à faire l'objet d'une livraison de gaz naturel ou d'électricité située hors de France font parties des biens qui peuvent être acquis en franchise.
Pour vous apporter plus de précisions sur le sujet, je vous invite à consulter la page ci-dessous:
En espérant avoir répondu à votre question,
