Le sol est-il une partie commune de copropriété ?
Bonjour à toutes et à tous, j'ai un voisin qui a eu une fuite d'eau chez lui à cause d'un de ses tuyaux de cuivre. Après recherches, il a été défini que ce dernier se trouve encastré dans le sol de sa salle de bain, mais après compteur. Pour les réparations, il a fait intervenir le syndic de copropriété, qui a engagé des travaux et maintenant, il nous réclame des frais de participation puisqu'il juge que le sol fait partie commune. Ma question est de savoir si ce genre de travaux est à la seule responsabilité du copropriétaire ou si effectivement le sol sur lequel nous marchons est une partie commune. Merci à toute et à tous pour votre attention et j'espère, pour vos réponses, bonne journée.
- Rubrique : copropriété
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- Mrpat
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Bonjour, Les cours, parcs et jardins, ce sont les types de sol qui sont reconnus comme des parties communes. En revanche, tout ce qui est à l'intérieur de l’appartement, ce sont des parties privatives. Ainsi, sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à un copropriétaire déterminé. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer quoi que ce soit. C’est ton voisin qui devra supporter seul la charge pécuniaire. De plus, ton voisin n’avait qu’à faire jouer son assurance pour ce dégât.
Bonjour Roberta et merci pour votre réponse. Effectivement c'est ce que je pensais et j'ai également appris qu'une bataille s'était engagée entre l'assurance de mon voisin et celle du syndic. Dans l'attente et sans réponse des deux parties mon voisin aurait fait pression sur le syndic qui a pris en charge les travaux. Nous de notre coté, on n'a jamais reçu de courrier concernant l'exécution de ces travaux, ni expertise, ni devis... Seulement des frais à payer. Très bonne journée et encore merci.
Bonjour, Les parties privatives et les parties communes sont en principe déterminées dans les règlements de copropriété. Les parties privatives sont ainsi constituées de l'intérieur des appartements et seulement pour les revêtements de sol, murs, cloisons... Alors pour savoir si le sol est une partie commune, il faut consulter le règlement de copropriété de ton logement. il te dira si ceux-ci sont qualifiés de parties communes ou de parties privatives. Les conséquence de cette qualificationsont alors déterminantes pour repartir le coût des travaux. Bonne continaution et à très bientôt sur le site
Bonjour Erreur, erreur, erreur............... Une canalisation incorporée dans la dalle fait partie de celle-ci, et est considérée comme partie commune.... Le fait que cette fuite soit dans une salle de bains ne change strictement rien, car le plancher de la salle de bains est une partie commune, y compris tout ce qui est encastrée dans le dit plancher. C'est donc à la copropriété de régler les frais. Cordialement
