Partie privative ou partie commune ?
J'habite une petite copropriété qui est assez atypique. Le bâtiment principal date de 1872. Les arrivées d'eau, de gaz et de l'électricité se font dans ma cave d'où les tuyaux se divisent afin d'alimenter les différents appartements. Selon le règlement de copropriété, les parties des canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau se trouvant à l'intérieur des appartements ou des locaux en dépendant et servant à l'usage exclusif de ceux-ci sont parties privatives. Des travaux sont nécessaires sur les parties qui alimentent en exclusivité trois des quatre appartements. Les factures devraient donc être réparties aux bénéficiaires des travaux ?
- Rubrique : copropriété
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- Sabine95
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2 Réponses
Bonjour, Si les travaux nécessaires à faire concernent les parties de canalisation qui alimentent les appartements, à mon avis, ces canalisations font partie des parties communes et non pas des parties privatives. Partie commune quand bien même elles se trouvent dans ta cave, vu qu’elles appartiennent indivisément à l’ensemble des copropriétaires. Force est de constater que 3 sur 4 des appartements sont concernés par les travaux. En bref, il s’agit d’une intervention sur les canalisations ou systèmes de tuyauterie alimentant l'ensemble de la copropriété, donc à mon avis, il devrait s’agir d’une partie commune.
Bonjour, Dans ce cas, pour une dernière tentative, je te propose de te renseigner auprès de l’ADIL de ton département pour demander les avis de juristes afin de savoir finalement à quoi t’en tenir exactement. J’espère qu’en allant là-bas, tu pourras obtenir la solution la plus adéquate à ta problématique.
