Perte des parts sociales en cas d'accident du travail ?
Bonjour, je suis en accident de travail depuis presque deux ans. Etant actionnaire dans l'entreprise j'aimerais savoir si je perds mes parts sociales ? Merci pour vos réponses.
- Rubrique : fiscalité entreprise
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- Yonne89
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1 Réponse
Bonjour, Bien sûr que non. Ton arrêt n’aura aucune incidence sur tes parts sociales dans cette entreprise. Que tu travailles ou pas, tes parts sociales restent toujours tes parts. A ton retour, tes parts resteront intactes comme tu les as laissées avant d’être en arrêt. Ton arrêt n’aura des répercussions que sur ton salaire.
