Déclarer des biens à la frontière Belge quand on déménage ?
Bonjour, Je suis Française et j’ai habité en Belgique un an où j’ai acheté meubles, frigo, etc. Je voudrais re-déménagement en France. Je me demandais si les restrictions qui s’appliquent par exemple en Suisse sont aussi en vigueur lorsqu’on passe la frontière Belge en voiture : doit-on déclarer les possessions qui passent la frontière, et ainsi payer une taxe au pro rata de leur valeur ? Si oui, auprès de qui doit-on faire la démarche et savez-vous à quelle hauteur cette taxe s’applique-t-elle ? Merci par avance de votre réponse.
- Rubrique : formalités
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- Tipapillon
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1 Réponse
Bonjour, Non, tu n’as pas besoin d’effectuer ces démarches. En fait, la Suisse n’est pas un membre de l’Union Européenne, c’est pour cela que ces formalités s’appliquent en Suisse. Par contre, la Belgique est un membre de l’UE, donc, tu n’as besoin d’accomplir aucune formalité douanière. C’est seulement lorsque tu vas ou viens d’un pays n’appartenant pas à l’UE que tu es obligé de fournir au service des douanes un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous tes biens (mobilier, véhicule, etc.), et tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, etc.
