Que se passe-t-il après une garde à vue pour viol ?

Bonjour, La réponse est dans l’article 40 CCP : « Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ». Ainsi, après son appréciation, le Procureur de la République peut soit décider que la personne gardée à vue soit remise en liberté avec ou sans une convocation ultérieure, soit présentée au juge. Ce sera alors à lui de décider des suites à donner aux poursuites (comparution immédiate, mise en examen...). Il faut savoir que le Procureur peut aussi décider de prolonger la garde à vue s’il juge que cela est nécessaire.

Bonjour, A la levée de cette garde à vue, plusieurs options sont possibles : - soit la personne gardée à vue repart libre sans convocation, les vérifications ayant été effectuées, le Procureur de la République décide de ne pas poursuivre ou du moins pas pour l'instant... il arrive que la personne gardée à vue reçoive une convocation un an plus tard pour être mise en examen - soit la personne part avec une convocation devant le Tribunal Correctionnel. Le plus souvent ce sera le cas pour les personnes n'ayant jamais commis d'infractions qui ont été arrêtées par exemple pour conduite en état d'ivresse. - soit la personne est déférée devant Monsieur ou Madame le Procureur de la République qui pourra lui remettre une convocation pour une audience ultérieure et la placer sous contrôle judicaire, soit le Procureur considérera qu'eu égard au casier judiciaire de la personne déférée et à la gravité de l'infraction, il convient qu'elle soit jugée l'après-midi même lors d'une audience de comparution immédiate - soit la personne est déférée devant Monsieur ou Madame le Procureur de la République qui saisira le juge d'instruction, c'est une ouverture d'information. Les faits sont considérés comme complexes, graves et méritent une enquête. Le juge d'instruction mettra en examen, le suspect. Pendant l'enquête, ce dernier pourra être soit placé en détention provisoire, soit sous contrôle judiciaire. Source : http://avocats.fr/space/michele.bauer/content/les-suites-de-la-garde-a-vue-_C85DA9D5-4276-4CA1-910D-B11C6B1EBA59

Merci beaucoup pour votre aide.

Mon frère est accusé d'acte sexuel sur des mineurs consentants. Il n'y a pas eu de plainte. Cela va faire des jours qu'il est en garde à vue et placé à l'hôpital psychiatrique car il veut se suicider. Ont-ils le droit ? Que va-t-il lui arriver ? J'ai peur pour lui, il est fragile mais pas fou. Merci de me répondre.