Peut-on être déchu de sa paternité si pas père biologique ? [résolue]
Bonjour, un homme qui a reconnu l'enfant de sa copine à sa naissance et qui, depuis 7 ans, s'occupe de lui, peut-il être déchu de sa reconnaissance de paternité si la mère est repartie avec le père biologique ? Quels sont ces recours ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Mierille30
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1 Réponse
Bonjour, L’action en contestation de filiation n’est plus possible dès lors qu’il y a eu possession d’état et que la possession d’état a duré au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance. Si l’homme auteur de la reconnaissance a élevé l’enfant pendant 7 ans, plus encore, il s’est bien occupé de lui comme s’il était le père biologique, pour cette personne, la possession d’état a duré 7 années. Sa paternité ne peut donc plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant.