Payer deux fois la taxe?
J'ai loué un appartement pendant trois mois ensuite un autre pendant six et là j'ai emménagé définitivement dans un nouvel appartement donc je voulais savoir comment cela allait se passer pour les deux premiers?
- Rubrique : immobilier
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- Hichamabdallah
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1 Réponse
Bonsoir Hicham,
La taxe d'habitation est à payer chaque année à la mi-novembre. Donc, s'il y a un déménagement dans l'année, la taxe payée le 15 novembre porte sur le logement occupé le 1er janvier. C'est le cas pour votre premier appartement. Le second logement sera pris en compte pour la taxe d'habitation de l'année suivante, c'est-à-dire en novembre 2016.
Bonne continuation !
