Payer la taxe d'habitation pour un appartement en travaux ?
Bonjour, Actuellement locataire d'un meublé, j’achète un appartement dont j'aurai les clefs mi-novembre. Je vais quitter ma location fin novembre. Travaux faisant dans mon futur logement, je vais être hébergé par mes parents. Par anticipation, si au 1er janvier, je n'ai encore emménagé dans mon nouveau logement et que je suis toujours hébergé, dois-je payer la taxe d'habitation et si oui pour quel logement ? Merci pour vos réponses
- Rubrique : Taxe d'habitation et taxes foncières
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- Aurelieb82
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2 Réponses
Bonjour, A ce que prévoit la loi, un contribuable ayant habité un logement au 1er janvier de l’année doit payer la totalité de la taxe d'habitation au titre de son ancien logement même si ce dernier quitte les lieux en cours d'année. Pour ce qui est de sa nouvelle habitation, il ne paye rien. Si tes parents t’hébergent, cela aura une conséquence sur leur taxe d'habitation car celle-ci est calculée en prenant en compte du revenu fiscal de référence de chacun des occupants du logement. Pour le logement que tu viens d’acheté, à mon avis, la taxe d'habitation est due pour la totalité de l'année par la personne qui y habitait au 1er janvier mais dans le cas où le logement est resté vide au 1er janvier, je ne sais pas. Bonne continuation.
Je ne suis pas sûre que ton nouvel appartement puisse être considéré comme un logement vacant mais selon mes renseignements, on n’a pas à payer la THLV si le logement est vacant indépendamment de la volonté de son propriétaire. Le fait que l’appartement ne peut pas être habité qu’après la réalisation des travaux importants (installation, réfection complète du chauffage, par exemple) est un motif d’exonération. Le montant des travaux doit toutefois dépasser 25 % de la valeur du logement. J’espère que ma réponse va te servir à quelque chose.
