Pension alimentaire renégociée mais menaces d'huissiers
Je suis passé devant un juge au mois de mars 2011, afin de faire baisser la pension alimentaire. Ma situation ayant changée, je n'ai pas pu malheureusement honorer les mois de janvier et février 2011. Depuis 2008, j'ai toujours payé en mandat cash la somme de 200 euros par mois, cela a été notifié lors de notre passage devant le juge au mois de mars 2011. J'ai reçu mon délibéré dans lequel mon ancienne concubine déclare que j'ai bien procédé au paiement de toutes les pensions alimentaires par mandat cash et dont je déduisais la somme de celui-ci. Maintenant depuis un mois, son avocat me réclame la somme de 900 euros, concernant les 2 mois de pension non payées ainsi que d'autres pensions qui n'auraient pas été réglées. En sachant que sur le délibéré du mois de mars 2011, la juge ne mentionne pas le faite de rembourser ces pensions, et que mon ancienne concubine a déclaré la somme de 2100 euros pour l'année de 2010 aux impôts. Maintenant je reçois des lettres de son avocat en me menaçant d'un huisier si je ne paye pas. Quels sont mes recours ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Vince
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1 Réponse
Bonjour, Il faudrait que vous regardiez la date à laquelle le délibéré prend effet. Le juge a statué sur une réduction de la pension alimentaire, c'est pour ça que rien n'est dit au sujet des mois de janvier et février que vous n'avez pas payés. Mais si le jugement n'est pas rétroactif, il me semble que vous devez payer ces mois. Vous pouvez peut-être demander un échelonnement de la dette, ou bien consulter un avocat pour voir s'il existe un recours.