Payer une pension alimentaire pour un enfant qui fait des études en alternance ?
Bonjour, je voudrais savoir jusqu'à quel âge doit-on verser la pension alimentaire ? Dois-je verser la pension alimentaire si mon fils fait un bts en alternance ?
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Vevette44
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Bonjour, le principe de la pension alimentaire est d'entretenir les enfants et de contribuer à leur éducation. Ainsi, contrairement à une idée communément répandue, le versement de la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement à la majorité d'un enfant qui poursuit ses études ou bien cherche un emploi (article 371-2 du Code civil). Le fait qu'elle soit en alternance et qu'elle perçoive un salaire, ne doit pas changer grand chose. A mon sens, elle est considérée comme étudiante. La loi dit que vous devez contribuer à son entretien tant que votre fils ne sera pas en mesure de s'assumer seul. A vous de voir avec lui ce qu'il en est. Vous savez que vous pouvez verser directement la pension alimentaire à votre fils ?
En apprentissage, ils ne sont pas étudiants mais salariés. les jeunes signent un contrat de travail soit un contrat d'apprentissage, mais un CDD car un bac ou BTS est un engagement de 2 ans. Le pourcentage de rémunération est variable selon l'age et l'année de formation. Mais effectivement un jeune ne peut s'assumer avec ce genre de rémunération, et la pension alimentaire peut être versée directement au jeune si majeur et non à l'autre parent.