Compter les primes dans le calcul de la pension alimentaire ?
bonjour, j'aimerais savoir si pour le calcul de la pension alimentaire il faut compter dans les revenus les primes d'astreintes et les primes de fin d'année ? merci pour votre aide
- Rubrique : séparation - divorce
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- Angelique81
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1 Réponse
Bonjour, Oui, car dans ce calcul de la pension alimentaire entrent en ligne de compte l'ensemble des revenus qui figurent sur les avis d'imposition. Les primes d'astreintes et les primes de fin d'années y compris. Si vous souhaiter montrer au juge que dans vos revenus figurent des revenus exceptionnels, alors vous aurez intérêt à apporter les documents s'y rapportant et les isoler puisqu'elles n'ont pas de caractère de récurrence. C'est sera au juge du divorce d'apprécier ou non cela. Si ces primes se retrouvent d'une année sur l'autre, alors il est fort possible que le juge les retiennent comme des éléments réguliers de revenus d'une année sur l'autre.
