Pension alimentaire et frais exceptionnels

Bonjour, mon concubin verse une pension alimentaire de 300 euros pour ses deux enfants de 15 et 17 ans. Maman d'un petit garçon de 7 ans orphelin de père, nous venons d'avoir une petite fille. Mon compagnon vient de prendre un congé parental à temps plein, c'est à dire 680 euros par mois. Depuis plusieurs mois, nous maintenons la pension alimentaire de 300 euros mais l'ex compagne de mon ami nous réclame les frais de transport scolaire, la moitié du voyage scolaire... Sommes-nous tenus de lui verser ? Avons-nous le droit de faire réviser la pension alimentaire ? Etant elle aussi en concubinage, les revenus des concubins sont-ils pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire ? Merci de vos réponses
4 Réponses
Bonjour, je ne crois pas que votre concubin soit tenu de payer quoi que ce soit au-delà de la pension alimentaire versée mensuellement. Le calcul du juge du divorce est censé intégrer au moins pour partie, ces frais exceptionnels, à moins que le JAF ait précis dans le jugement du divorce que ces frais exceptionnels n'étaient pas pris en compte et qu'ils feraient l'objet d'un partage à parts égales entre les deux parents. Il me semble qu'un voyage scolaire n'a rien d'exceptionnel et qu'un voyage scolaire est une chose assez classique dans la scolarité d'un enfant. Après, et c'est mon opinion, cela ne me choque pas qu'un parent sollicite l'autre pour une prise en charge partagée des frais exceptionnels (opération médicale, voyage hors scolarité...). Vous avez parfaitement le droit de demander la révision de la pension alimentaire. Il faut écrire au juge du divorce et lui exposer vos arguments. Les revenus du concubins sont intégrés par le juge dans le calcul de la pension alimentaire. Si dans un couple, les concubins ont chacun des revenus, alors il considèrera que les charges sont supportées entre les deux et il aura tendance à augmenter ou diminuer le montant de la pension selon la situation.
A tout moment votre compagnon a le droit de faire réviser le montant de la pension alimentaire. En effet, si vos revenus mensuels ont baissé et que cela ne vous semble pas possible de verser 300 euros par mois de pension alimentaire à l'ex-femme de votre compagnon, il peut saisir le tribunal des affaires familiales par le biais de son avocat. L'ex-femme de votre compagnon ne peut pas de sa propre initiative lui demander le versement des frais de transport scolaire, la moitié du voyage scolaire car il y a déjà le versement de la pension alimentaire. Celle-ci doit normalement couvrir tous les frais engendrés pour la scolarité des enfants de votre compagnon et de son ex-femme. A moins que votre compagnon accepte de partager ces frais.

Bonjour,

La cour de cassation a réaffirmé dans un arrêt du 14 mai 2014 que « la  constitution d’un nouveau couple, pour des parents séparés, a une incidence sur la situation financière et doit être prise en compte par le juge pour fixer le montant de la pension alimentaire ».
Mais que les choses soient claires : ce n’est pas le montant des revenus du concubin qui est retenu dans le calcul de la pension alimentaire mais son incidence sur la situation financière du parent. Cela est compréhensible car bien évidemment, en se mettant en couple, les charges du parent diminuent.

bonjour séparé de mon mari depuis juillet 2013 avec deux enfants a ma charge mon mari a réussis de manipuler la justice pour ne pas donner de pension et effectivement le juge des affaires familiale a déclaré pas de pension et je ne sais pas quoi faire



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