La pension alimentaire doit être payée à partir de quel moment ?
Le jugement de divorce a était prononcé au mois de décembre 2011. J'ai reçu le courrier du tribunal au mois de mars 2012. Faut-il que je verse la pension de décembre à mars ou bien seulement à partir de mars ? Merci de votre aide.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Macoco
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2 Réponses
Bonjour, Il me semble que la pension alimentaire devra être versée à compter de la date de réception par lettre recommandée ou voie d’huissier de la notification de la décision du juge. Pour ton cas donc, je pense que tu devras t’acquitter de la pension alimentaire à partir du mois de mars. Cependant, il y a lieu de confirmer cela auprès du greffe du TGI.
Macoco bonjour, Dès que tu reçois le jugement de divorce en fait, tu dois appliquer ce qui est mentionné dessus. Si tu as reçu le courrier du tribunal au mois de mars, tu dois commencer à payer au mois de mars. C'est la date de réception du courrier qui compte et non le prononcé du divorce. Sur ce, je te souhaite une bonne continuation.
