Comment obtenir le recouvrement d'une pension alimentaire non payée ?
Le père de ma fille ne me verse plus la pension alimentaire depuis 2008, j'ai donc perçu l'aide de soutien familial de la CAF depuis cette date. Depuis 06/2011, je vis en concubinage et la CAF m'a supprimé cette aide et me demande le remboursement du trop perçu. Que puis-je faire pour obtenir le recouvrement de cette pension alimentaire sachant que je ne sais pas où vit le père de ma fille ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : aides liées aux enfants
- Réponses : 3
- Karine60
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Bonjour, Comme vous ne savez pas où est le père de votre fille actuellement, ce serait difficile d'avoir un recouvrement de la pension alimentaire mis à part l'ASF de la CAF. Je trouve ça étrange que la CAF a cessé de vous verser l'ASF car logiquement le versement de cette allocation ne doit cesser qu'après un mariage ou la conclusion d'un PACS et non dans le cas d'un concubinage. Je vous suggère de vous renseigner auprès de la CAF afin de savoir les vraies raisons de la suppression de cette allocation.
Merci pour vos réponses. Pour l'ASF, la CAF se substitue au règlement de la pension alimentaire et je ne vois pas pourquoi ils me l'ont supprimée ! Même en cas de mariage ou de pacs, la pension alimentaire doit être versée ! Pour ce qui est de l'huissier, il va me demander une adresse et encore des frais que j'ai déjà payés lorsque j'ai saisi le JAF pour disparition du père en 2009. A cette époque il vivait chez une femme mais comme il n'a pas été chercher la convocation du tribunal, j'ai été obligée de payer l'huissier pour qu'il se déplace et lui remette la convocation en mains propres, au domicile de cette femme. Il s'est alors présenté devant le juge qui l'a simplement réprimandé et lui a donné un droit de visite pour le mercredi en plus d'un week end sur 2. Lorsque ce jugement a été rendu, il a non seulement cessé de voir sa fille (à nouveau!) mais a également cessé de l'appeler... Le paiement de la pension alimentaire n'a pas été abordée !!! En plus, j'ai été condamnée à payer les frais de justice !!! C'est pas beau ça ? Je n'ose plus bouger car je me demande toujours si mes démarches ne vont pas se retourner contre moi... Je veux tout simplement protéger ma fille car quand il venait encore la chercher, il conduisait sans permis de conduire (retrait) et autre, ce serait trop long à expliquer... Je ne veux pas que ma fille paye pour lui s'il devient dépendant car l'autorité parentale c'est aussi ça, l'enfant (majeure) doit supporter ses parents... Si vous avez des idées pour m'aider, je vous en remercie à l'avance.
Bonjour, l'ASF cesse dès lors que vous vivez en couple. Que ce soit avec le père de l'enfant ou avec une autre personne. Aucune distinction n'est faite. Le recouvrement de la pension reste cependant effective auprès de votre CAF si vous avez donné subrogation et mandat à celle-ci (comme indiqué sur la demande d'ASF). Si vous faites intervenir un huissier, vous renoncez à ce que la CAF tente de recouvrer pour vous cette pension et vous devrez effectivement engager des frais sans forcément avoir de résultat au final. Cordialement
