Révision de la pension alimentaire : possible ?
Bonjour, lorsque l'ex-conjoint a de meilleurs revenus depuis le prononcé du divorce, est-ce que l'on peut augmenter la pension alimentaire et doit-on passer obligatoirement par un juge ou cela peut-il se faire d'un commun accord ? Merci d'avance. Chantal.
- Rubrique : aides liées aux enfants
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Bonjour, vous pouvez en effet demander de revoir à la hausse le montant de la pension alimentaire si vous estimez que des éléments sérieux peuvent le justifier (changement du niveau de vie, enfants qui grandissent, remariage, chômage...) Pour cela, vous devez saisir le juge aux affaires familiales qui peut procéder à une réévaluation des niveaux de vie de chacun et demander des justificatifs (salaires d'un(e) concubin(e), niveaux des ressources...). Une fois tous ces éléments en sa possession, il sera en mesure de peut-être déterminer un nouveau montant pour la pension alimentaire. Cordialement, M.
Bonjour, La pension alimentaire peut à tout moment faire l’objet d’une révision quand les ressources et/ou les charges du débiteur et/ou du bénéficiaire le justifient. Cette révision peut avoir pour effet de la revoir à la hausse (c’est souvent le cas quand le créancier estime que son montant est devenu insuffisant pour subvenir aux besoins de l’enfant), tout comme il est possible également de la réduire, voire même la supprimer quand par exemple, le débiteur ne peut plus assumer son obligation à la suite d'une perte d’emploi ou d’une modification de ses ressources. Pour obtenir une réévaluation de la pension alimentaire, ce que créancier ou débiteur doit faire, c’est soit former une requête auprès du juge, soit procéder à la réévaluation d’un commun accord. Sauf que dans ce dernier cas, la prudence veut que les deux protagonistes (créancier et débiteur) fassent homologuer l’accord par un juge.