Participation cantine scolaire en sus de la pension alimentaire ?
Bonjour, je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse de 124€ par mois et elle me réclame la moitié de la cantine scolaire qui est de 74€ pour l'année. Suis-je dans l'obligation de lui donner ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Quadeur58
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Bonjour, Certains juges considèrent les frais de cantine comme étant des frais liés à la pension alimentaire, d'autres juges considèrent ces frais comme étant exceptionnels (voir en ce sens, fin du billet, ordonnance de non conciliation TGI de Paris, 5 Novembre 1996). Par conséquent, il m’est difficile de te répondre par un oui ou par un non. Est-ce que tu ne pourrais pas demander cela à ton JAF ? Histoire de t’assurer des tenants et des aboutissants de ces frais exceptionnels, qu’est ce qui y sont inclus …
