Pension alimentaire payée alors qu'enfant en alternance ?
Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 2 enfants. Je touche une pension alimentaire pour mes 2 enfants de 150€ par enfant. Mon fils de 19 ans est toujours à ma charge, il commence en septembre un BTS par alternance ou il va toucher 670€ par mois, somme qui va servir à payer ses transports puisque son lieu d'alternance est à 80 km de chez nous. Son père a-t-il le droit d'arrêter de verser la pension sous prétexte qu'il va toucher un salaire ? Etant en BTS il conserve le statut d'étudiant ?
- Rubrique : séparation - divorce
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- Raym26
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2 Réponses
Bonjour, Tout d’abord, le père de ton fils n’a pas le droit d’arrêter le versement de la pension alimentaire de son propre chef (s’il cherche à faire cela), que ton fils travaille ou non. Il doit toujours passer par le JAF pour pouvoir mettre un terme à cette obligation alimentaire. Il faudra pour cela qu’il arrive à prouver au juge que son enfant n’est plus dans le besoin. C’est au juge, en fonction des éléments de preuve qu’il fournit, de décider de supprimer, de modifier ou de poursuivre le versement de la pension alimentaire. Mais même s’il fait appel au JAF, il y a peu de chance que ce dernier lui donne l'autorisation d'arrêter de verser la pension alimentaire, étant donné que ton fils n’est encore qu’en apprentissage. Sachant que l'apprentissage est considéré comme des études, même en alternance. Les JAF estiment en général que tant que l’enfant est étudiant, le parent doit continuer de verser la pension alimentaire.
Bonjour, Le salaire obtenu durant le contrat d’apprentissage est minime et n’est que provisoire. Dans ce cas, ce n’est pas une raison pour ne plus verser la pension alimentaire. De plus, 670 € … ce n’est même pas la moitié du Smic. Et même si c’était un vrai travail, le père ne peut arrêter le versement ni modifier unilatéralement le montant de la pension, il doit impérativement aller devant le juge pour le faire.
