Pension alimentaire encore due si changement de situation ?
Après la séparation de ma compagne, le tribunal a défini en 2010 le montant de la pension alimentaire à verser pour mes deux enfants restés à la charge de leur mère. En janvier 2013, l'un de mes fils majeur de 23 ans est venu vivre avec moi. Il a terminé ses études et est à la recherche d'un emploi. Le second majeur de 21 ans est resté avec sa mère et il a temporairement arrêté ses études après le BTS en juin 2013. Depuis cette date il a travaillé jusque mi-janvier 2014 et il reprend en avril jusque fin août. Ensuite il fera une licence en alternance. Jusqu'à ce jour, je continue de verser une pension pour l'enfant à la charge de sa mère. Il me semble que la pension ne devrait plus avoir lieu d'être en l'état puisque chacun de nous avons un enfant à charge. Existe-t-il un texte précis me permettant de justifier l'arrêt de versement de pension en raison du changement de situation ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Gerard6002
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2 Réponses
Bonjour, Moi aussi, je trouve plus juste que tu ne sois plus soumis au versement de la pension alimentaire si chacun de vous a un enfant à sa charge. Seulement, l’unique personne qui peut décider de cela est le JAF, donc il te faudra le saisir et lui faire ta requête. A vrai dire, il n’existe pas de texte de loi précis sur lequel tu pourras t’appuyer pour justifier cette situation. Seul le JAF est habilité à étudier la situation et rendre le verdict, à moins que vous vous entendiez à l’amiable.
Bonjour, Du même avis que vous deux. Chacun ayant un enfant à charge, le versement de la pension alimentaire n’a donc plus sa raison d’être, sauf si tes revenus sont plus importants par rapport à ceux de la mère de tes fils, dans ce cas, le juge peut maintenir la pension alimentaire que tu verses actuellement ou fixer un autre montant plus bas. Je dirais que cela doit être comme dans le cas de la garde alternée, où il n’y a aucune obligation à fixer une pension alimentaire si les deux parents ont les mêmes revenus.
