Pension alimentaire non encaissée, qu'est-ce que je risque ?
Bonjour, j'envoie tous les mois la pension alimentaire de ma fille à sa mère entre le 2 et le 6 de chaque mois. Je lui envoie en courrier recommandé avec accusé de réception. Etant donné qu'aucun dialogue n'est possible avec la maman, je profite de l'envoi de ce chèque pour lui joindre un courrier sur de multiples questions que je me pose au sujet de notre fille. C'est ma seule façon de prouver qu'elle a bien mes demandes. Seulement cette femme ne veut plus de courrier en recommandé, du coup, elle ne va plus les chercher à la poste et par conséquent elle n'encaisse pas les chèques. Elle souhaite un virement, ce que je refuse car sinon je n'ai plus aucun moyen de communication. Est-ce que je risque de me voir retirer ma fille pour non paiement de la pension ? Ou suis-je en droit de faire comme cela ? Merci de vos retours.
- Rubrique : droit de la famille
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- Nicotod
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1 Réponse
Bonjour, Non, tu ne risques absolument pas de te voir retirer ta fille pour non paiement de pension alimentaire pour la bonne raison que tu es à jour dans les paiements mais que c’est elle qui refuse de chercher ton courrier recommandé. Avec le courrier recommandé, tu as la preuve de ton envoi. Il ne s’agit pas de n’importe quelle preuve mais d’une preuve juridique, donc tu n’as rien à craindre d’une éventuelle plainte de sa part. Il faut savoir qu’en lui envoyant un courrier en recommandé (que ce soit avec ou sans avis de réception), elle est supposée avoir pris connaissance de la notification qui lui a été faite. Donc, si elle ne veut pas aller le chercher, c’est son problème, pas le tien.
Merci beaucoup Roberta pour tes réponses. Je viens de lui renvoyer en recommandé le chèque d'avril et celui de mai (402€ par mois). Je n'ai aucun moyen de communication avec la mère de ma fille. Elle ne me donne aucun N° de téléphone. En conséquence je me sers du chèque pour lui joindre un courrier avec des demandes au sujet de notre fille. Mais celle ci ne répond jamais. Je n'ai jamais aucune réponse à mes demandes. C'est épuisant. Alors je pense qu'elle ne va pas chercher les chèques pour demander au JAF un règlement par virement. Encore merci de vos réponses.
