Pension compensatoire annulée par un mariage ?
Mon ex-conjoint doit me verser une pension compensatoire de 28 000 euros. Or il a un retard de 7500 euros. J'ai donc fais appel à un huissier qui lui saisit 100 euros par mois et une saisie salaire de 250 euros par mois ce qui correspond aux versements qu'il devrait me faire chaque mois. Là, je vais me marier donc la question et : le retard de 7500 euros va-t-il être effacé et est-il en droit de ne plus me verser cette pension en sachant que notre fils est handicapé et que je ne peux pas travailler ? Merci de vos réponse.
- Rubrique : séparation - divorce
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- CATH83
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1 Réponse
Bonjour, Dans la plupart des cas, le versement de la prestation compensatoire est suspendu en cas de remariage ou de concubinage du bénéficiaire. Il convient de consulter la convention de votre divorce car normalement, c’est celle-ci qui détermine si le remariage ou le concubinage suspend ou supprime définitivement le versement de la prestation compensatoire. Pour ce qui est de la somme due antérieurement au remariage, elle n’est pas effacée, elle reste due. C’est seulement la prestation qu’il te doit à partir de ton remariage qui est concernée par la suspension ou la suppression (selon ce que prévoit la convention).
Bonjour, je vous remercie de votre réponse. C'est difficile avec toute les lois. Ce qui me met le plus en colère c'est que cet argent m'aide à payer les soins et opérations de mon fils qui ne sont pas pris en charge car nous devons les faire hors de France et que mon ex a des retard de paiement mais il se permet de se payer des motos mais avec l'intelligence de ne pas les mettre à sont nom. C'est juste inadmissible.
