pension supplementaire
Bonjour,
Suite au décès de mon père, la CRAM a-t-elle le droit de me réclamer une pension supplémentaire qu'elle lui versait depuis sa retraite ? Mais pourquoi, et combien ?
merci
Suite au décès de mon père, la CRAM a-t-elle le droit de me réclamer une pension supplémentaire qu'elle lui versait depuis sa retraite ? Mais pourquoi, et combien ?
merci
- Rubrique : droit de la famille
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- Lbceb
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1 Réponse
Bonjour,
Si vous parlez de l’allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, sachez que cette prestation est non contributive. Elle est servie sans contrepartie de cotisations.
Par ailleurs, il me semble que les arrérages de l’allocation supplémentaire sont récupérables sur la succession de l’allocataire décédé. Ceci constitue l’expression légitime de la solidarité familiale.
Pour connaître la somme récupérable, je vous invite à vous rapprocher directement d’un responsable de la CRAM.
Bonne continuation !