Caducité de période d'essai si CDI intégrant la reprise de mon ancienneté
Pierre-Jean, Merci infiniment pour vos précisions, très appréciable.... En complément de ma question première, dans l'hypothèse où mon nouvel employeur pour "X" raisons décide de mettre fin à ma période d'essai, qui je le rappelle est précisée sur mon contrat de travail CDI "3 mois+ 3 mois renouvelable". Puis-je invoquer la caducité de ladite période d'essai au titre de la signature du CDI intégrant la reprise de mon ancienneté, cette dernière étant stipulée également sur mon bulletin de salaire (pour info, je suis rentré dans l'entreprise le 04/09 dernier et mon premier bulletin de salaire précise une ancienneté remontant à 2007) ? Dans l'attente de vous lire. Bien cordialement.
- Rubrique : contrat de travail
- Réponse : 1
- Dolefu
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, A s’en tenir aux termes de la Cour de cassation dans l’affaire que je vous ai rappelée, on pourrait être tenté d’invoquer en effet l’illicéité de la période d’essai à laquelle vous êtes soumis. Comme toutes les jurisprudences, on peut se référer à un précédent arrêt. En tout état de cause, si l’on considère votre période d’essai non licite, toute rupture durant la période d’essai pourrait être alors considérée comme rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Bien cordialement
