permis annulé pour solde de points nul

bonjour

mon permis a été annulé pour solde de points nul il y a 6 mois je me suis réinscrit au code et parallèlement je dois avoir 6 points de retirés pour une autre infraction pour laquelle je viens de payer l'amende de 127 euros après décision du tribunal (affaire ouverte depuis plus d'un an).

question: -peut on me retirer 6 points alors que mon permis est annulé?

              -l'administration va t elle attendre que je récupère un permis probatoire à 6 points pour m'enlever 6 points et me retrouver avec un permis annulé une deuxième fois en moins d'un an?

1 Réponse

Bonsoir Thierry,

Conformément à l'article L. 223-5 du Code de la route, si tu perds tous tes points à l'issue d'une ou plusieurs infractions au Code de la route, tu ne peux plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de 6 mois, et ce, à compter de la date à laquelle tu as remis ton titre de conduite. Cette loi stipule également que le délai est porté à 1 an si tu perds de nouveau tous tes points pendant les 5 années suivantes. Ici, tu précises que ton permis a été annulé, mais tu t'es réinscrit aux code et conduite et après tu as encore commis une autre infraction. Donc, je pense que ce qu'il te reste à faire maintenant c'est de passer soit au commissariat de police, soit à une auto-école, soit aux médecins de la commission de la préfecture. Tu pourrais leur demander conseils et avis à propos de ce genre d'affaires, car ils sont les mieux placés pour te répondre.

Tu peux également visiter cette page pour savoir un peu plus sur ce sujet.

Bon courage!

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