Faut-il un permis de construire pour une construction souterraine ?

Salut, A priori ça dépend du COS actuel et de la surface qui sera créée. Si la surface est de plus de 20 m2, elle est shonable et il faudra demander un permis de construire. Si elle fait moins de 20m2 et que le COS permet encore la création de surface, une déclaration de travaux devrait suffire. Si enfin la surface en question fait moins de 20 m2 mais que le COS ne permet pas la création de surface supplémentaire (vs l'existant), il faut demander un permis de construire. J'espère t'avoir aidé. A plus, Simon.

Bonjour et merci de cette réponse. Je précise que la parcelle est de 9900 m2 qu'elle n'est plus classée comme constructible depuis la création d'un PLU alors que je l'avait achetée en terrain à bâtir auparavant... Elle a été déclassée par la municipalité sans autre forme de procès et sans raison avouée car c'est construit tout autour... Mon propos est donc de construire malgré tout sans avoir besoin de permis de construire et je pensais qu'en construisant sous terre je pouvais m'en dispenser.

Dans ce cas, malheureusement, aucun doute, il faut demander un permis. Sinon, il faut espérer ne pas être pris la main dans le sac... Bon courage, Simon.

bdbd03 bonjour. Tu es un peu en colère, ça peut se comprendre mais si d’après le PLU cette parcelle a été déclassée, essaye de voir avec la mairie le pourquoi du comment. Je te déconseille fortement de construire même en souterrain et j’espère pour toi que tu as conservé le titre d’acquisition de l’époque qui prouvait la constructibilité de cette parcelle. Les maires ont des caprices certes mais même eux ne respectent pas les lois et des fois ils perdent aussi mais en suivant la loi. Si tu construis sans permis de construire, aucune assurance ne fonctionnera, ni privée, ni dommage ouvrage, ni biennale ni décennale alors déconstruction à ta charge et cela peut finir en prison. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée. Si tu pouvais me tenir au courant, ce serait sympa.

Bonjour et merci de l’intérêt que vous portez à mon affaire... Le déclassement a eu lieu alors que j’habitais dans le lot et Garonne et que mon terrain se trouve dans l'allier donc je n'ai pas été prévenu. Bien sûr que je suis allé voir le maire qui me dit que je n'avais qu'à construire avant ! j'avais acheté ce terrain pour construire quand je serai à la retraite... L'heure de la retraite étant arrivée je demande un certificat d'urbanisme et je découvre le problème ? Le maire me dit que la lagune des égouts est saturée et que de ce fait plus aucun raccordement n'est possible je lui dit que vu la surface de mon terrain je peux faire un assainissement individuel il me rétorque que cela est interdit par le même PLU qui m'a remis en agricole ! Le pire c'est qu'autour de mon terrain il y a déjà des maisons construites ! Mon acte d'acquisition précise bien que lors de l'achat le terrain était constructible mais il n'en a que faire et il me dit qu'il est dans son droit confirmé par un avocat que j'ai consulté. Il ne me reste que mes yeux pour pleurer ou d'attendre qu'il ne soit pas réélu et que le suivant soit un peu plus raisonnable. Voilà la loi est bien faite pour les dictateurs.

bdbd03 bonjour. Eh oui, tu découvres le monde des politiques (affreux, dégueulasse, corrompu etc...). Je vais te raconter plus fort, avec ma femme, nous sommes agent titulaires dans une collectivité avec le statut handicapé qui n’a jamais été respecté, aussi on est mis en disponibilité pour raison de santé (ma femme 4 pathologies et moi 3). Là, tu vois je vais déposer un dossier à la Cour des Droits de l’Homme à l’Europe, les seuls peut-être qui pourront éventuellement faire quelque chose car la ville ne gagne pas tout le temps quand-même, on verra bien. Sachant que l’on a aucun mauvais rapport par contre nous on est des malades mentaux et notre place est à l’asile, alors tu vois. Ecœurant, inhumain, méchant, ils nous ont harcelé à un point inimaginable, des bons à rien on était voilà. La politique, tout leur est permis, la justice comme les syndicats couchés, les mains liées et voilà. J’aurais jamais cru cela possible mais bon, par contre un maire qui veut un terrain viabilisé, là ça le devient vite, fais-moi confiance même si il ne respecte pas la loi, affaire étouffée et la vie continue. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.

Bonjour Vous avez la possibilité de construire un bâtiment souterrain, mais en aucun cas, il ne peut être habitable. Il ne comptera pas non plus dans la SHOB construire sur votre parcelle Mais je ne vois pas l'intérêt de construire un bâtiment souterrain sauf à installer une cave, des locaux techniques, une chaufferie ? Je suis surpris de votre demande.

bdbd03 rebonjour , et oui comme tu le dis, en attendant qu'un autre maire soit élu et surtout plus humain et plus compréhensif. Car comme tout maire, il peut te répondre n'importe quoi, il n'a même pas à se justifier et voilà. Lui il sait que qu'il fasse la loi est pour lui. Et tout lui est permis. Et la fosse septique ça existe, dans notre ville, il y un quartier bien coté ou toutes les maisons fonctionnent ainsi mais bon. La vie est ainsi faite. Voilà, en espérant t'avoir un peu aidé et bonne journée.