Solde du permis à point et notification en recommandé
J'ai commis une infraction qui m'a coutée 2 points, portant mon solde de points à 5, et j'ai bien reçu cette notification de solde par lettre recommandée (formulaire 48M). Mon mari a un solde de 5 points aussi et a reçu cette notification par simple courrier (formulaire 48). Je me demande si, comme lu, arrivé à 5 points l'Administration n'est pas obligée d'écrire en recommandée afin de sensibiliser le conducteur à son nombre de points inférieur à 6....
- Rubrique : permis de conduire
- Réponse : 1
- MICHELE22
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, L’imprimé 48 est un courrier simple adressé par le Service du Fichier du Permis de Conduire ou FNPC du Ministère de l’Intérieur à un automobiliste pour lui signaler un retrait de point après avoir commis une infraction au code de la route. Le conducteur qui reçoit ce genre de formulaire dispose de 2 mois pour exercer un recours gracieux auprès du Ministère de l’Intérieur par lettre recommandée. Par contre, le formulaire 48M est un courrier recommandé sans avis de réception envoyé par le Ministère de l’Intérieur au chauffeur qui a commis une infraction et qui ne dispose plus que de la moitié de ses points sur son permis de conduire (soit 6 points sur un nombre maximal de 12 points). Ce type de courrier vise à alerter le conducteur sur cette situation et à l’inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Effectivement, lorsque le point atteint la moitié, l’automobiliste est censé de recevoir le formulaire 48M venant du Ministère de l’Intérieur. Au revoir.
