Peut-on être licencié pour une faute grave ?

La faute grave, si elle s'avère réelle et sérieuse, peut conduire au licenciement. Le salarié sera mis à pied, convoqué pour un entretien préalable de licenciement puis licencié sans indemnité de licenciement ni indemnité de préavis.

Une faute grave peut être à l’origine d’un licenciement. L’employeur peut effectivement licencier un employé qui a accompli une faute grave. Il est bien dans son droit de licencier cet employé fautif. Toutefois, il n’est pas obligé non plus de le licencier. Il peut juste assigner une mise à pied ou émettre un avertissement à l’encontre de l’employé en question. Licenciement, avertissement ou mise à pied, il est du ressort de l’employeur de le décider ou non. Mais la plupart du temps, une faute grave équivaut à un licenciement.

Effectivement, une faute grave peut conduire à un licenciement. On qualifie de faute grave, une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise. En tout cas, cela dépend de l'employeur et du degré de la faute commise. Il peut simplement vous donner un avertissement si la faute n'a pas été intentionnelle par exemple. Mais généralement, une faute grave conduit à un licenciement et vous n’aurez pas droit à une indemnité de licenciement ni a une indemnité compensatrice de préavis.

Bonsoir, Je veut savoir si mon employeur a le droit de me convoque pour motif disciplinaire pouvant conduire a mon licenciement? Je me suis plaint au niveau du RH pour harcèlement moral au travail et la solution qu'il as trouvé c'est cette convocation? quoi faire?

Bonjour Dana, Si tu peux prouver l’existence de harcèlement, tu ne devrais pas t’en faire car ton employeur aurait vraiment tort d’envisager ton licenciement seulement à cause de cela. Ce que je te propose de faire c’est de faire appel au prud’homme ou bien de prendre un avocat spécialiste du licenciement abusif. Ses conseils peuvent se révéler très utiles. Et ne t’attarde surtout pas ! Bon courage à toi!

D’après mes infos, le code du travail stipule que « tout licenciement disciplinaire doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il est dit aussi que les faits invoqués par l'employeur doivent donc être matériellement vérifiables. En cas de contentieux, il faut voir le prud’homme afin que leurs juges puissent estimer le caractère réel et sérieux de la cause. J’espère que ma réponse va t’aider un peu. Bonne journée !