Un huissier peut-il réclamer une somme d'argent sans jugement ?

Bonjour, Un huissier peut-il réclamer une somme d'argent, sans qu'il y ait eu jugement, juste sur la demande d'un organisme ?
2 Réponses
Bonjour, Il me semble qu'un huissier peut tout à fait réclamer une somme d'argent en adressant une mise en demeure. Cette mise en demeure peut résulter d'une décision de justice mais peut aussi être adressée sans qu'il y ait eu aucun jugement. Il existe même des cas dans lesquels le Code civil prévoit qu'il est nécessaire d'adresser une mise en demeure par voie d'huissier pour obtenir le règlement de certaines sommes.
Bonjour, Effectivement, l’organisme peut par l’intermédiaire d’un huissier te faire payer une somme d’argent même sans titre exécutoire. Cependant, à ce stade, tu n’es pas dans l’obligation de payer immédiatement car en l’absence d’une décision de justice, l’huissier n’a aucun pouvoir contraignant. Tu as alors le choix entre payer la somme qu’il te réclame ou non. Mais attention, si tu optes pour la deuxième alternative, tu pourras faire l’objet d’une poursuite judiciaire si l’organisme n’a pas l’intention de se laisser faire. A toi de voir et de juger si tu es dans ton bon droit selon que tu refuses ou que tu acceptes le paiement.


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