Peut-on mettre dans la convention de divorce que je ne suis pas en bonne santé ? [résolue]
Bonjour, nous sommes entrain de rédiger notre convention de divorce. Et comme je présente des symptômes très proche de la maladie de coeliaque et fibromialgie mais que ce n'est pas encore diagnostiqué (beaucoup d'analyses en cours), puis-je le préciser dans la convention de divorce ? D'ailleurs, je ne suis pas sûre que ce soit ça mais ce qui est sûr, c'est que j'ai de gros problèmes de santé qui me posent des problèmes pour trouver du travail. J'ai vécu maritalement pendant 20 ans puis je me suis mariée pendant 10 ans avec le même homme, 2 enfants. Je dois retravailler mais j'ai peur d'avoir du mal avec mes problèmes de santé dans la mesure où je ne sais pas comment vont évoluer mes problèmes de santé. Où puis-je mettre dans la convention de divorce mon état de santé ? Et comment le rédiger sachant que c'est en cour de diagnostic. Peut-on garder la donation entre époux que nous nous sommes faites pendant le mariage, en ce qui concerne le logement ? Merci.
- Rubrique : séparation - divorce
- Réponse : 1
- Gmgv
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, Je crois qu’un avocat peut avoir les réponses exactes à tes deux premières questions, donc je t’invite à te référer à l’avis de celui-ci. De plus à ce que je sache, l’assistance de ou des avocats est indispensable lors de l’établissement de la convention, ou je me trompe ? Néanmoins, si ton but pour faire inclure ce détail dans la convention est d’obtenir une prestation compensatoire, sache qu’il t’est possible d’en bénéficier du fait de ta maladie plus ou moins grave. Pour ce qui est de la donation entre époux, vous pouvez certainement la garder sous réserve de faire constater cette volonté par le juge pour que la donation devienne irrévocable.
Bonjour et merci pour ta réponse qui m'éclaire. Nous avons le même avocat. En ce qui concerne la donation, il m'a clairement dit que tout doit être liquidé. En allant voir un autre avocat en privé pour avoir un autre avis. J'ai appris que la donation pouvait être gardé, ça n'empêchait pas de vendre si mon mari le souhaitait. Alors, pourquoi notre avocat commun ne nous l'a pas dit. Sachant que ses propos sont "l'égalité pour tous les 2" ; que mon mari garde la maison, aura une retraite et moi je n'aurai pas de retraite, j'aurai un loyer avec 500€ de prestation compensatoire à vie certes mais qui peut s'arrêter si mon mari change ses revenus ce qui est sûr et ce qui sera fait. Bref cette prestation me semble illusoire dans la mesure où mon mari peut a tout moment saisir le juge pour changement de situation et arrêter les versements. Et sous forme de capital, il ne veut pas. J'ai juste peur que ma maladie évolue plus et que j'ai plus de mal a travailler, comme je n'ai pas travaillé depuis 20 ans, n'ayant pas la sécu. Même avec le RSA je ne peux pas m'en sortir. C'est la rue qui m'attend. Il est clair pour moi que si ça s'arrange, je préfère m'assumer toute seule, je redémarre un petit boulot pour l'instant qui j'espère deviendra un mi-temps puis ... on verra. Ce que je veux, c'est mettre mon état de santé sur la convention afin que, si un jour ça se complique et que ce soit à ce moment là que mon mari décide de mettre fin à la prestation compensatoire, ce soit juste inscrit. Et comment rédiger ça ? Je ne pense pas que l'avocat que nous avons m'aidera à la rédiger. Voilà mon souci. Amicalement et sincèrement, merci.