peut on déshériter un enfant
j'ai ma mére veuve qui a 90 ans nous sommes deux frere et soeur et une autre soeur décédée qui a deux filles ma mére sur un coup de colére pense me déshériter en a t'elle le droit ?
- Rubrique : aides liées aux enfants
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- Jeanpierre.imbert
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1 Réponse
Bonjour,
Je crois que c’est impossible selon le droit français. Selon la loi sur la succession, une part réservataire doit obligatoirement revenir à chacun des héritiers dont les enfants ou, à défaut, les autres descendants et, en leur absence, le conjoint survivant et même les enfants adultérins reconnus.
Seul la "quotité disponible" peut répartie entre les héritiers comme le souhaite le défunt.
Je vous suggère de trouver des informations très utiles en matière de succession sur le lien suivant : https://www.pratique.fr/ouverture-succession-reserve-quotite-disponible.html.
Cordialement