Peut-on faire une annulation de donation
Après plus de 10 ans un notaire a accepté de revenir sur une donation sous prétexte que les 2 parties étaient d'accord
- Rubrique : Règles de la donation
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- Diego.celia
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1 Réponse
Bonjour,
En principe, il est impossible pour le donateur de récupérer le bien qu'il a offert en donation. Toutefois, si le donataire accepte de le lui restituer, alors l'annulation est possible. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous
https://www.pratique.fr/donations-cas-annulation-revocation.html
Bonne continuation !
