peut on laisser amoncellement dangereux dans son jardin?

Selon l’article 40 des règlements municipaux, vis-à-vis des nuisances généraux, il est interdit de laisser s’accumuler ou laisser prospérer des amoncellements et éparpillements de bois et de palettes. Votre voisin devrait donc faire le nécessaire pour enlever ces feuilles et grosses branches car si jamais un dommage à des choses ou des personnes survient, il sera le seul à être tenu responsable du préjudice.

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Après une lettre au maire lui expliquant les fait et surtout qu'il ne voulait rien savoir, la suite a été entre les mains de la police municipale qui sont intervenue et il enlève tout dans la semaine.