Peut on modifier un élément du bail ?
Nous sommes propriétaire bailleur. Sur le bail est noté la présence d'un portail motorisé dans la rubrique "remise des clefs" pour le nombre de télécommande distribuée. Or, la motorisation est cassée et nous souhaiterions supprimer le mécanisme et laisser le portail en manuel. En avons nous le droit ?
- Rubrique : habitation
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- Coralie.luc
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1 Réponse
Bonjour,
À ma connaissance, vous ne pouvez pas modifier cet élément directement dans le contrat de bail. Cependant, vous devez rédiger un avenant, annexé au contrat, qui explique la nouvelle situation. Sachez que la modification du contrat par l’ajout d’un avenant nécessite simplement l’accord des deux parties (bailleur et locataire) ainsi que la signature de l’avenant.
Bonne continuation !
