Refaire une demande de 1% logement si l'on en a déjà bénéficié ?
Ma compagne et moi et qui ne sommes pas mariés, souhaitons introduire une demande de logement via son 1% patronal et voudrions savoir si elle peut refaire une autre demande plus tard si l'on se sépare et qu'elle me laisse le logement ?
- Rubrique : vos droits
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- Bennywesley
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2 Réponses
Bonjour, Le 1 % logement est une aide attribuée par les employeurs aux employés afin de financer l'achat ou la construction d'un logement. Ainsi, logiquement, une entreprise qui cotise chaque année au 1 % logement dispose d'un financement pour pouvoir accorder des prêts a ses salariés. Dans la limite des fonds disponibles dans l'entreprise, un employé peut déposer une autre demande de prêt 1 % patronal pour une nouvelle opération immobilière.
Les salariés dont l'entreprise cotise au 1% logement peuvent déposer une demande de prêt deux fois s'ils le souhaitent. Du moment que le montant du financement qu'ils demandent ne dépasse pas le plafond qui est fixé par l'entreprise. Pour connaitre ce plafond, vous devez demander à votre employeur. Mais sachez également que l'entreprise n'est pas obligée de vous accorder pour la deuxième fois ce prêt 1 % logement. C'est à l'employeur de choisir les salariés prioritaires en fonction de critères qu'il sera seul à connaitre.
