Peut-on rester marié à une personne disparue depuis des années ? [résolue]
Combien de temps peut-on rester marié officiellement après la disparition de son conjoint ? Par exemple si ma femme a disparu depuis 5, 10 ou 20 ans, mais que mon attachement à notre union m'est cher, puis-je resté marié légalement à elle, malgré le fait que l'on n'a pas retrouvé son corps ni de traces de survie d'elle ? Ou bien au bout d'un certain temps je deviendrai veuf ?
- Rubrique : droit de la famille
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- Rony
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2 Réponses
Bonjour, Avez-vous eu recours à une enquête judiciaire pour la recherche de votre femme ? Depuis de combien de temps a-t-elle disparue ? Si une personne ne donne plus aucun signe de vie depuis longtemps, le juge des tutelles est peut prononcer la présomption d'absence, mais seulement sur la demande de l'intéressé ou du procureur. Après 10 ans, la personne disparue est déclarée absente par le Tribunal de grande instance. Le délai est porté à 20 ans lorsque la présomption d'absence n'a pas été prononcée par le Juge des tutelles. A moins que je ne me trompe, le jugement déclaratif d'absence peut être transcrit dans le registre des décès après ces 20 ans d’absences de la personne. Cela sera porté en marge de son acte de naissance. Ce jugement emporte toutes les conséquences du décès : héritage... veuvage… J’espère que ma réponse va vous éclairer
Coucou Rony! Je suis vraiment désolée pour ce qui t’arrive. Voici quelques textes de loi qui pourraient t’aider : Selon l’article 88 du code civil: « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé (…) La procédure de déclaration judiciaire de décès est également applicable lorsque le décès est certain mais que le corps n'a pu être retrouvé. » Je te propose toutefois de te renseigner auprès du service compétent pour ce genre d’affaire et/ou de prendre conseil auprès d’un avocat. Bon courage et tiens-nous au courant de tes nouvelles.
