Qui peut siéger dans un CA d'une association 1901 ?
Un salarié de l'association et des éducateurs défrayés peuvent-ils présenter une liste a la prochaine AGE ? Sachant que ces éducateurs seront en charge d'une équipe la saison prochaine et défrayés. Les statuts disent : les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les agents rétribués peuvent être appelés pour un avis consultatif. Il me semblait que le bureau directeur ne devait être constitué que de personne qui n'avaient pas double casquette. Sur quel texte puis-je m'appuyer ? Merci de votre réponse.
- Rubrique : démarches administratives
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- Flomaya
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1 Réponse
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