Signer un contrat de travail de 3 mois avec un récépissé autorisant à travailler
Bonjour, Je suis de nationalité chinoise, je suis Pacsé avec une française depuis novembre 2011 et nous sommes mariés depuis mai 2014. J'ai fait une demande de titre de séjour VPF à la sous préfecture le 26 juin 2014. J'ai donc obtenu un récépissé valant autorisation de travail (portant la mention "est autorisé à travailler") d'une durée de validité de trois mois (valable du 25 juillet 2014 au 25 octobre 2014) en attendant de recevoir mon titre de séjour VPF (Qui autorise à travailler). Le jeudi 11 septembre 2014, J'ai passé avec succès un entretien d'embauche pour un intérim de 3 mois (du 15 septembre au 19 décembre 2014). Cependant, le lendemain au moment de la signature du contrat de travail, l'agence m'a dit qu'elle ne pouvait pas éditer le contrat pour 3 mois mais pour 1 mois seulement car mon récépissé de renouvellement de titre de séjour VPF (je précise qu'il porte bien la mention "autorisé à travailler") se termine le 25 octobre, et donc qu'elle ne peut éditer le contrat que jusque cette date. J'aimerais donc savoir si l'agence a le droit de réduire la durée de mon contrat sur ce seul prétexte que mon récépissé se termine dans un mois, ou si elle a bien le droit de me faire signer le contrat de 3 mois. Merci pour vos réponses.
- Rubrique : contrat de travail
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- Thomaszhong
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1 Réponse
Salut ! Selon mes informations, l'agence suit bien les règles en refusant de te faire signer ce contrat de 3 mois car normalement, un simple récépissé n’autorise m pas à travailler, sauf en cas d’exceptions prévues par le code du travail. . Si tu souhaites occuper ce poste plus longtemps, tu dois parler avec ton nouvel employeur et lui dire de déposer une demande d'autorisation de travail auprès de l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou auprès de la préfecture de ton domicile. Attention ! Cette demande doit être accompagnée d’une promesse d'embauche ou d’un contrat de travail. J’espère que ma réponse va t’aider. A plus !
