Vendre ses meubles pour payer une dette et en garder la jouissance ?
Bonjour, je suis actuellement en instance de divorce et j'ai une dette d'un avocat que je n'ai pas les moyens de payer. Cette personne m'a mise au tribunal et aujourd'hui un huissier me menace de saisir mes biens personnels. Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre mes meubles et d'en garder la jouissance. La personne qui achèterait mes meubles me ferait une attestation sur laquelle elle reconnaîtrait que je les ai en jouissance mais qu'ils ne m'appartiennent plus. Est-ce que la justice peut récupérer ces biens ? Vu qu'ils sont à mon domicile ! Que puis-je vendre ? Faut il établir la liste détaillée des meubles vendus ? Peut-on ajouter sur cette liste des appareils vidéos tels que ordinateur, télé ? Merci de votre aide.
- Rubrique : achat vente immo
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- Misskate
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2 Réponses
Bonjour, A mon avis, si l’acheteur accepte que tu aies la jouissance sur les meubles que tu lui as vendus, je ne vois pas où est le problème. Surtout si la personne atteste bien par écrit que tu as pleine jouissance sur ces meubles. Fais juste les choses avec légalité sinon la justice pourrait penser qu’en faisant cela, vous ne cherchez qu’à la duper. Tu seras dans un beau pétrin si elle arriverait à prouver que les meubles que tu dis avoir vendus et sur lesquels tu as pleine jouissance n’ont jamais fait l’objet d’une vente et que tu en es toujours le propriétaire. Cependant, dans le cas contraire, je pense que la justice ne devrait plus avoir le droit de saisir ces meubles s’ils ne t’appartiennent plus, même s’ils se retrouvent chez toi.
Bonjour, en fait tu fais ce que tu veux tant que tu es capable de payer la dette. Ce que veut l'huissier c'est récupérer le maximum d'argent pour payer la créance. Si tu veux vendre et surtout si tu trouves quelqu'un qui est disposé à t'acheter tes meubles, ta télé, ton ordinateur et t'en laisser la jouissance tant qu'avec la somme tu règles l'huissier, ça ira à tout le monde. En revanche si tu vends tes biens juste avant la saisie et qu'avec la somme récoltée tu ne paies pas ce que tu dois, alors la justice pourra considérer que tu as organisé ton insolvabilité et ça elle ne va pas aimer. Bonne continuation !
