Peut-on me renvoyer pour un accident avec un véhicule de la société ? [résolue]
Je travaille comme préparateur automobile et j'ai eu un accident quand j'allais préparer mon véhicule. J'ai heurté un véhicule stationné. J'ai paniqué et fais une fausse déclaration, un faux constat et le lendemain je suis revenu sur mes déclarations et j'ai dit toute la vérité et on m'a mis à pied sans me donner de motif. SVP j'aimerais savoir si on peut me virer ? merci
- Rubrique : licenciement
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- Farid
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3 Réponses
Vous aviez bien fait de revenir sur vos déclarations car en agissant autrement vous auriez certainement encouru un licenciement pour faute lourde. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass.soc., 21 janvier 2009 n°07-41.788) exige que l'employeur suive une certaine procédure pour la mise à pied de ses employés. En effet, elle stipule que l'employé doit être convoqué à un entretien avant sa mise à pied. Ensuite, l'employeur doit lui notifier la sanction par écrit et la lui faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être plus précis, la loi oblige ton employeur à t'informer du motif de la mise à pied. Il doit t'informer de la nature de cette mise à pied car il existe deux types: la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Dans le cas où ton employeur a notifié une mise à pied disciplinaire, tu ne pourras pas être licencié après celle-ci. Dans le cas où, il s'agit d'une mise à pied conservatoire, tu pourras effectivement être licencié. La mise à pied conservatoire peut durer le temps que la décision sur la sanction définitive soit prise. Donc, renseigne-toi sur la nature de ta mise à pied afin de savoir si tu encours effectivement un renvoi ou pas.
c'est une mise a pied conservatoire que l'on ma remis avec une convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. C'est un licenciement sûr alors . Sur une seule erreur peuvent-ils me virer pour faux constat pour avoir menti mais être revenu dès le lendemain sur mes déclarations. Y a-t'il un truc à faire svp ?
Bonjour, je pense qu'ils peuvent essayer, c'est du moins ce qu'ils semblent vouloir faire. Après, je ne sais pas si ce que l'on vous reproche c'est le défaut d'attention (l'accident) ou la fausse déclaration. Il y a un syndicat, des délégués du personnel dans votre entreprise ? Sinon, la solution consisterait à leur demander de jouer le rôle de médiateur dans cette histoire, entre la direction et vous.
