PIECES QUE JE DOIS FOURNIR
QUELS SONT LES PIECES JUSTIFIANT DE MA PERSONNE A FOURNIR A UN NOTAIRE POUR RECEVOIR UNE DONATION D'UNE PERSONNE ETRANGERE? ET QUELS SONT LES RIQUES DE FRAUDE DE FOURNIR UNE COPIE D'UNE PIECE D'IDENTITEE A UN NOTAIRE D'UN PAYS ETRANGER
- Rubrique : vos droits
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- Franck.mahieu
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1 Réponse
Bonjour Franco. Je suis navrée, mais je ne m’y connais pas du tout dans le domaine. L J’ai quand même été faire une petite recherche sur le Web. Voici deux sites juridiques : http://www.alexia.fr/questions/ et http://www.experatoo.com/ sur lesquelles tu pourras poser ta question et avoir des conseils gratuitement. J’espère que ça t’aidera. Bonne journée.