Porter plainte suite à une agression ?
Début janvier 2012 mon frère est décédé suite aux coups reçus par deux individus qui sont partis sans appeler les secours. Or j'habite un autre département et ne peut me déplacer dans la ville où il y a eu cette agression qui a fait une victime. Que puis-je faire ? merci de bien vouloir me répondre
- Rubrique : décès
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- Erict
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2 Réponses
Bonjour Toutes mes condoléances à la famille Erict. Tu peux tout à fait porter plainte de là où tu es actuellement en envoyant une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction à l'intention du Procureur de la République. Mentionne dans la lettre à envoyer au Procureur : - ton état civil complet en tant que plaignant - le récit détaillé des faits, la date et le lieu d'infraction, - le nom de l'auteur présumé s'il est connu. Sinon tu déposes une plainte contre X, - les noms et adresses des témoins s'il y en a eu - la description définitive du préjudice Joins à cette lettre les documents de preuve à ta disposition: certificats médicaux, constat de blessures, etc... Je te souhaite beaucoup de courage
Bonjour, Je suis navré pour ce qui est arrivé à votre frère et je vous présente mes sincères condoléances. Ce que vous pouvez faire est de porter plainte auprès du procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Envoyez lui un courrier si vous ne pouvez pas vous déplacer. Voici ce que vous devez mentionner dans ce courrier: - votre état civil - le récit détaillé des faits : nature, date et lieu de l’infraction ; - le nom et l’adresse des éventuels témoins ; - le nom de l’auteur présumé, si vous le connaissez. À défaut, portez plainte “contre X”. Vous devez joindre à ce courrier les documents de preuve, notamment les certificats médicaux constatant les blessures. Le Procureur doit informer le plaignant de sa décision après avoir reçu le courrier. Soit il décide de classer l'affaire sans suite soit il décide de poursuivre l'auteur. Il peut également ouvrir une information judiciaire. Quand il ouvre une information judiciaire, il demande la désignation d'un juge d'instruction. Si jamais le Procureur décide de ne pas donner suite à votre plainte, vous pouvez contester sa décision devant le procureur général.