Maison et terrain à l'abandon : voisins qui portent plainte ?

Bonjour. Voici le problème : un cousin âgé de 80 ans, dépendant, est en maison de retraite. Son pavillon a subi des dégâts des eaux (canalisations percées). La famille a nettoyé et nous avons laissé seulement les meubles, des objets et des papiers de famille. Cependant, la maison reste humide et le jardin en broussaille. On m'a dit que les voisins pourraient porter plainte pour insalubrité. Est-ce vrai ? Merci aux personnes qui pourraient me répondre !
1 Réponse
Bonjour, Tout d’abord, je tiens à porter à votre connaissance l’article L2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article en question stipule dans son alinéa 1er que « Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure». Vous trouverez également dans le Code Général des Collectivités Territoriales , Livre II, Titre IV, Chapitre III : Déclaration de parcelle en état d'abandon, les articles L2243-1 à L2243-4 qui exposent les droits de la commune face à un abandon de bien. En voici un extrait : " Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, installations et terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, le maire, à la demande du conseil municipal, engage la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d'abandon manifeste." (...) De part ces articles, on peut interpréter qu’il y a obligation d'entretenir son terrain (enlèvement des broussailles notamment) pour prévenir des nuisibles et des incendies d'été (qui pourraient constituer des dangers pour le voisinage. En ce qui concerne la maison, elle pourrait constituer aussi un danger pour les voisins du fait de son état humide. Elle pourrait s’écrouler du jours au lendemain et dans ce cas, risquerait de causer des nuisances aux voisins (surtout mitoyens), voire même de porter atteinte à leur sécurité. C’est normal alors que les voisins puissent porter plainte. Cordialement


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