Plainte avec ITT rédigée par un médecin de famille
Bonjour, je dois déposer une plainte pour harcèlement, en ajoutant des incapacité temporaire totale (I.T.T.), est-il vrai que la plainte n'a pas de valeur juridique si le certificat médical est rédigé par le médecin de famille ? Dans ce cas quel médecin doit le rédiger svp ? Merci.
- Rubrique : justice
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- Duduche2013
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3 Réponses
Bonjour, A ma connaissance, tout médecin est habilité à rédiger un certificat médical constatant les dommages corporels et fixant des jours d’ITT. Aucun texte de loi ne prévoit qu’une plainte n'a pas de valeur juridique si le certificat médical est rédigé par le médecin de famille ou le médecin traitant.
Bonjour, Pour être sûr que ta plainte ait une valeur juridique et aussi afin d’écarter tout soupçon de faux certificat, rapproche-toi d’un médecin légiste. Apporte le certificat établi par le médecin de famille au médecin légiste. Comme cela, ton ITT et ta plainte seront plus difficilement contestables.
