Clôture anticipée du PEL lors d'un décès anticipé

Après le décès de mon papa qui avait un plan épargne logement comment le clôturer ? Et combien cela nous coûtera ? Il reste 2 ans à faire.
1 Réponse

Bonjour, Ce plan peut être repris par l’un de ses héritiers. Si vous êtes plusieurs, l’un d’entre vous, en accord avec les autres, peut s’engager à le reprendre à son nom. Si aucun de vous ne souhaite reprendre le PEL de votre défunt père, celui-ci est clôturé automatiquement. Dans ce cas, l'épargne, les intérêts acquis et le droit à prime entreront dans la succession. Les fonds seront répartis entre vous selon les règles de succession. Quant au droit à prêt et à prime, il peut bénéficier à l’un de vous avec l’accord des autres, ou à tous les héritiers si vous vous mettez d’accord pour demander un prêt en commun. Sa clôture ne requiert aucun frais. Il faudrait juste payer les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les intérêts touchés sur le PEL.



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