Démarches à effectuer lorsque l'on donne un véhicule ?

Bonjour Domino, De même que pour une voiture vendue tu dois accomplir certaines démarches pour une donation de voiture. Premièrement, tu dois remettre les papiers suivants à l'acquéreur: - certificat de situation administrative valable 1 mois, - carte grise barrée et signée portant la mention " vendue le...», - certificat de cession dûment rempli et portant la même signature que la carte grise barrée et sur lequel tu dois mentionner véhicule cédé et non vendu, - un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, dans le cas où la voiture a plus de 4 ans. Ensuite, tu dois remettre à la Préfecture le certificat de cession portant le nom et l'adresse de ton fils (supposé être l'acquéreur) dans les 15 jours suivant la transaction. Etant donné que ton fils se trouve dans un autre département, il faudra que tu te renseignes à la Préfecture pour les démarches à suivre. S'il s'agit d'une voiture mise en circulation pour la première fois à partir du 1 er janvier 2009, elle ne changera pas d'immatriculation même si son propriétaire change de département. En effet, elle bénéficie d'une plaque minéralogique à vie.

Pour information, un bon conseil: lorsque vous donnez votre véhicule, portez sur la carte grise, la mention "cédée gratuitement le ....." en mentionnant le nom et prénom de la personne à qui vous donnez votre véhicule et signez la carte grise et faites une photocopie que vous conserverez chez vous, en cas de problèmes ultérieurs. Envoyez l'exemplaire du certificat de cession à la préfecture en recommandé avec AR, pour acter votre démarche.