Peut-on négocier un report de paiement d'impôt ?
J'ai dû faire face à de nombreux imprévus (décès et déménagement entre autres) du coup j'ai peur de ne pouvoir faire face au paiement de mes impôts. Si je vais voir l’administration fiscale est-ce que vous savez si je vais pouvoir négocier avec elle un étalement de mes impôts ?
- Rubrique : impôt sur le revenu
- Réponses : 3
- Sarouman
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Il est possible d'écrire ou de prendre rendez-vous à sa trésorerie pour demander un étalement d'impôts. Il faut joindre à cette demande des justificatifs de revenus, une autorisation de prélèvements et un RIB et bien sûr expliquer les raisons qui motivent cette demande et son caractère exceptionnel.
Bonjour, En effet, quand on a des difficultés financières, entraînant des difficultés à payer les impôts, il est possible de négocier un étalement du paiement des impôts auprès de l’administration fiscale. Pour obtenir une telle faveur, il y a lieu de convaincre le fisc en fournissant les pièces nécessaires à l’étude de la demande et qui peuvent prouver la réalité des difficultés financières. Il est possible de proposer dans la demande un échéancier. Le fisc peut l'accepter ou proposer le sien.
Bonjour, vous pouvez envoyer une demande écrite à votre centre des impôts expliquant votre situation. Voici un modèle de lettre : https://www.pratique.fr/lettre-impots-demande-remise-impot-revenu.html Vous pouvez aussi vous renseigner sur les frais déductibles de vos impôts : https://www.pratique.fr/deductions-impots-revenu-imposable.html Bon courage et bonne fin de journée,
